Semence

Au cours du vingtième siècle, une réglementation sur les semences a été mise en place progressivement en France et dans la majorité des pays européens.

• Le décret du 5 décembre 1922 (J. O du 8 décembre 1922, p. 11167) met en place la première version du catalogue des plantes cultivées. Ce catalogue ne concerne que «l'obtention d'une espèce ou d'une variété nouvelle» et les conditions dans lesquelles le déposant peut revendiquer «l'usage exclusif de l'expression donnée».

• Le décret du 26 mars 1925, (J. O. du 29 mars 1925, p. 3189-3191) institue un registre des plantes choisies, intitulé «Répression des fraudes dans le commerce des semences de blé». La notion de répression des fraudes consacre implicitement la semence comme un produit stable et clairement identifiable.

• Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J. O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue un”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes choisies de grande culture”. Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note :

«Art. 12- la mention “espèce ou variété” inscrite au registre des plantes choisies est la propriété exclusive de l'obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu'après l'inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d'une plante inscrite est subordonné à l'autorisation expresse de l'obtenteur.»

• Le 11 octobre 1941 est créé le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) par la loi n°14194, loi complétée par la loi n° 383 du 2 août 1943.

• 1961, voit la création par les semenciers professionnels de l'UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Variétales).

• Le Décret 81-605 du 18 mai 1981, (J. O. Du 20 mai 1981) stipule que : «Le ministre de l'agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être “mis sur le marché” sur le territoire national. L'inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit différente, stable et suffisamment homogène.» Ce décret est «pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants».

Commercialisation

En Europe, pour être commercialisées, les semences de la majorité des espèces cultivées doivent être contrôlées et certifiées (pour les espèces de grandes cultures). D'autre part, pour la grande majorité des espèces agricoles et potagères une variété d'une semence doit être inscrite soit au catalogue officiel des espèces et variétés national, soit au catalogue communautaire (qui est la somme des catalogues des différents pays de l'Union Européenne).

Discussion en cours

Certains aspects de cette réglementation sont en cours de discussion au niveau européen pour mieux l'adapter aux préoccupations actuelles.

La législation actuelle vise à apporter des garanties à l'utilisateur, à favoriser les échanges, à encadrer la production de semences, à permettre un financement de la recherche ainsi qu'à structurer la filière.

Selon ses détracteurs^[9], cette législation a entraîné un appauvrissement des ressources génétiques mais aussi l'impossibilité pour les agriculteurs de mener leur propre sélection (au contraire de ce qui se fait dans l'élevage^[10]). Enfin, cette réglementation, conduirait à sélectionner principalement des semences adaptées aux pratiques de l'agriculture industrielle, par exemple en prenant en compte l'aptitude pour les plantes d'assimiler des engrais azotés. Sont en causes les critères retenus d'homogénéité, de stabilité mais aussi les performances agronomiques requises pour l'enregistrement des nouvelles variétés. Ces spécifications techniques ne correspondraient pas aux besoins d'une agriculture moins intensive, l'agriculture biologique par exemple.

Propriété intellectuelle

Aux États-Unis, les variétés végétales peuvent être brevetées. En Europe, le certificat d'obtention végétale COV a été conçu pour s'appliquer à une matière vivante. Ce dispositif vise à protéger le travail de l'obtenteur (entreprise semencière qui a produit la variété) tout en désormais le libre accès à la ressource génétique pour les autres entreprises semencières.

Critères de qualité des semences

Suivant la règlementation française, les principaux critères de qualité des semences sont : la pureté spécifique, la pureté variétale, la faculté germinative et l'état sanitaire.

La pureté spécifique

Il s'agit de mesurer dans les lots la présence de graines de plantes d'autres espèces généralement adventices (spécifique = de l'espèce)

1. Prélèvement d'échantillons représentatifs de la totalité du lot de semence.
   
2. Dénombrement et identification des graines d'espèces étrangères (autres espèces cultivées, mauvaises herbes... ). Cette étape est complexe à réaliser si les graines se ressemblent, par exemple entre le colza et la moutarde.
   
3. Les résultats sont exprimés en pourcentage du poids des semences pures dans l'espèce indiquée d'un lot concerné. Ils sont comparés avec les normes officielles. A titre d'exemple, on ne doit pas trouver plus de 10 graines étrangères aux 500g dans le cas des céréales à paille.
   
4. Refus ou acceptation des lots pour la certification de la semence. A titre d'exemple, le blé de prébase et base doit avoir 99% de pureté et le blé certifié 98%. Matériel de départ G 0 -> Semence de prébase G1 G2 G3 -> Semence de base G 4 -> Semence certifiée R 1 -> Agriculteur

La pureté variétale

Il s'agit de mesurer au sein du lot de graines le taux de graines s'écartant de la plante modèle de la variété. Elle ne peut être réalisée en observant directement les semences au moins dans les cas où il n'y a pas de différences phénotypique (d'aspect) entre les graines. On peut la mesurer en observant les résultats d'un semis au bout d'un an, en regardant dans le champ à l'épiaison (moment ou l'épi se forme) ou à la floraison, en observant à la fois le port de la plante et son épi ou son inflorescence ou encore en effectuant l'électrophorèse des gliadines (protéines de reserve de la graine) pour une plante comme le blé.

La faculté germinative

C'est le nombre de germes viables obtenus dans un délai de n jours (différent selon les espèces) et dans des conditions de température et d'hygrométrie optimales. Un germe est reconnu comme viable si la graine a germé et que son phénotype correspond à une certaine norme. Pour les semences forestières, le test au tétrazolium sert à savoir si la semence est vivante sans avoir à attendre qu'elle germe.

L'état sanitaire

Les graines doivent être saines.

Un "passeport phytosanitaire" est exigé pour empêcher la diffusion de certains agents pathogènes spécifiques à différentes espèces (tournesol, luzerne, haricot, tomate, ... ).

La plupart des semences de grande culture commercialisées sont traitées contre les principales maladies transmissibles par les semences et pour les protéger contre différents parasites au cours de la période d'installation.

Notes et références de l'article