Certificat d'obtention végétale

Le Certificat d'obtention végétale a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de semences, devenue un métier à part entière au cours du XVIII e siècle.



Catégories :

Semence - Ensemencement - Technique culturale

Recherche sur Google Images :


Source image : www.gnis.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • En d'autres termes, le COV protège la variété créée par l'obtenteur : les utilisateurs... Le certificat d'obtention végétale est une création européenne, ... (source : gnis)
  • Le certificat d'obtention végétale est présenté dans ce texte comme une version soft... qui pourront facilement racheter ces COV pour les convertir en brevets ou... de la mise au point des variétés végétales dont notre société a besoin, ... (source : gerardlecam)
  • Le COV confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter la variété...... Le certificat d'obtention végétale est un titre délivré par l'OAPI pour... (source : cairn)

Le Certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de semences, devenue un métier à part entière au cours du XVIIIe siècle.

La «matière première» de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, il était indispensable de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur.

Intérêt du COV

Le COV garantit au sélectionneur :

Pour l'agriculteur, le COV laisse le droit de prélever une partie de sa récolte pour la ressemer, en payant un montant réduit ; c'est ce qu'on nomme le privilège de l'agriculteur.

De plus, la mise au point d'une nouvelle variété à partir d'une variété protégée par un COV est permise et cette nouvelle variété peut être mise sur le marché sans que son inventeur ne doive rien au détenteur du COV. Il faut cependant que la nouvelle variété puisse se perpétuer indépendamment de la première variété. C'est l'exemption en faveur de l'obtenteur.

Il faut toujours mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

Ces caractéristiques distinguent le COV du brevet car, tout en reconnaissant la performance intellectuelle de l'inventeur et en garantissant à ce dernier un retour sur investissements, il met le savoir à disposition de tous.

Les pays utilisant les COV sont regroupés au sein de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Contestation

Comme le brevet, quoique moins fortement, le COV est attaqué au motif qu'il serait conçu dans une optique d'agriculture industrielle (voir à ce sujet la problématique exposée dans l'article Union pour la protection des obtentions végétales).

Inversement, le dispositif est aussi sapé par des firmes qui préfèrent le dispositif de brevet, et voudraient y soumettre leurs produits végétaux.

Amendement

La loi n°2006-236 du 1er mars 2006 a porté la durée de la protection à 30 ans pour les arbres fruitiers et quelques autres espèces, pour harmonisation avec l'UPOV et le droit européen. La durée des certificats déjà délivrés et en vigueur a été prolongée de 5 ans.

Lien externe

Recherche sur Amazone (livres) :



Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 02/05/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu