Catalogue officiel des espèces et variétés

Le catalogue officiel des espèces et variétés répertorie la majorité des espèces et variétés agricoles importantes économiquement.



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Agriculture - Semence - Ensemencement - Technique culturale

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  • ... Vu l'arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres... (source : admi)

Le catalogue officiel des espèces et variétés répertorie la majorité des espèces et variétés agricoles importantes économiquement (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocations environnementales ou ornementales telles que les gazons).

Définition et origine

Le catalogue officiel français des espèces et variétés a été créé en 1932[1] à la demande des agriculteurs. Il est géré en France par le CTPS.

Dans l'Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée.

Il permet d'éviter que des variétés différentes soient vendues sous le même nom, ou qu'une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l'offre et protège l'utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu'il achète.

Conditions d'inscription au catalogue

Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale.

Test DHS

DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est différente des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (comprenant plantes semblables) et stable (elle conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes).

Test VAT

VAT pour Valeur Agricole et Technologique : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique.

Catalogue européen des espèces et variétés

La 27 ème édition du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée au JŒU en novembre 2008[2].

Ce catalogue est la somme des catalogues officiels des différents pays de l'Union européenne, comprenant actuellement plus de 34 000 variétés commercialisables (dont 2.000 pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses) dans la totalité de ces pays (en 4 colonnes «Variété», «Pays UE d'admission», , «Pays ÆLE d'admission» (Islande et Norvège en 2008) et «Observations». ), conformément aux dispositions de l'article 17 de la directive [3] concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles[4], modifiée en 2003 [5].

Pour les agriculteurs

Le catalogue a pour objectif premier de garantir à l'agriculteur ainsi qu'aux filières agroalimentaires des critères de qualité et une certaines standardisation et stabilité des produits, grâce à des études de distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS) ainsi qu'à la description détaillée qui en résulte. Il doit aider à la traçabilité et au suivi de la variété au cours de la production de semences ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.

Pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans la totalité des variétés inscrites sur des bases établies au niveau mondial est un atout majeur tandis que la traçabilité prend une importance croissante.
Il représente via les «règlements d'inscription» et le Certificat d'obtention végétale un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux à la demande industrielle et/ou sociétale. Il clarifie aussi l'offre et protège l'agriculteur en l'assurant de la qualité de la semence qu'il achète.

Développements actuels

De nouvelles technologies d'identification (génétique surtout) visent à renforcer la pertinence de l'outil ainsi qu'à en accroître la portée en aval de la production.

Pour les jardiniers

En 1997, la France a crée en complément du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères une liste spécifique, pour favoriser l'inscription et la commercialisation de variétés anciennes pour les jardiniers amateurs (Les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que pour le marché professionnel).

Critiques du catalogue officiel

Certains acteurs [6] (associations et groupements de paysans) estiment que ce Catalogue n'est pas adapté à l'ensemble des réalités du monde agricole, pouvant même nuire à la sauvegarde de la biodiversité, de même que les dispositions récentes imposant des provenances certifiées (perte de diversité génétique) pour les plants forestiers destinés aux plantations paysagères ou à la sylviculture.
D'autre part, ils estiment que le coût de l'inscription (pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) dissuade l'inscription des variétés issues de sélections paysannes, particulièrement nombreuses, mais concernant des volumes limités.

Dissensus : Différents acteurs ont des conceptions quelquefois opposées de la notion de qualité des semences et des plantes ; les uns la conditionnant à une stabilité des caractéristiques variétales et par conséquent du génome (ce qui favorise la standardisation), les autres appréciant au contraire des variétés plus souplement adaptables à des biotopes et des contextes changeants, ce qui peut se traduire par une moindre fixité des caractères de la variété mais compensée par une plus grande diversité génétique et résilience agro-écologique.

Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris surtout en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire.


Notes et références de l'article

  1. Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J. O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue ”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes choisies de grande culture”.
  2. catalogue commun des variétés des espèces agricoles, par le Journal officiel de l'Union européenne, 2008 11 20 Ref : C 297 A/1
  3. Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002
  4. JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
  5. Modification par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1. )
  6. Association Kokopelli
    Réseau Semences Paysannes

Liens et documents externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 02/05/2009.
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